1. Notre engagement
Lucarne en Pierre accorde une attention particulière à la confidentialité des informations transmises par les visiteurs de son site internet.
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site https://lucarneenpierre.fr.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est ATELIER PIERRE ANJOU, société à responsabilité limitée (SARL), exploitant l’enseigne Lucarne en Pierre, SIREN 919 535 633.
Adresse : 19 Villeneuve, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, France.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@atelierpierreanjou.fr.
3. Données collectées
Demandes de devis et prises de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations collectées peuvent notamment comprendre :
- Votre nom et votre prénom.
- Vos coordonnées, notamment votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
- Votre profil particulier ou professionnel et le nom de votre entreprise, lorsque cela est pertinent.
- Le type de demande et les informations relatives à votre projet.
- La référence du modèle, le bâtiment, les dimensions, matériaux, caractéristiques ou contraintes que vous choisissez de communiquer.
- Le contenu de vos messages.
Les données effectivement demandées dépendent des champs affichés dans le formulaire utilisé. Le formulaire de demande de devis exige le nom, l’e-mail, le type de demande et la description ; le nom de société est obligatoire lorsque le profil professionnel est sélectionné. Les autres informations sont facultatives. L’absence des informations obligatoires empêche le traitement de la demande par ce formulaire.
Le formulaire de demande de devis actuellement proposé ne permet pas de joindre des fichiers. Des documents transmis ultérieurement dans le cadre des échanges sont utilisés pour étudier et suivre le même projet. Évitez les données sensibles et les informations sur des tiers non nécessaires.
Données techniques
Les soumissions sont enregistrées dans la base WordPress par Forminator. Certaines données techniques peuvent être traitées pour le fonctionnement et la sécurité du site, notamment l’adresse IP, les dates de connexion, les informations relatives au navigateur et les journaux techniques. L’inventaire exact des journaux et leur durée restent à confirmer avec les prestataires. Aucune collecte de géolocalisation n’a été établie dans les contrôles disponibles.
4. Finalités et bases juridiques
Répondre aux demandes de contact et de devis
Les informations transmises permettent d’étudier votre demande, de vous contacter et de préparer une proposition adaptée. Pour une personne physique demandant une étude pour son propre projet : mesures précontractuelles prises à sa demande. Pour les interlocuteurs d’une personne morale : intérêt légitime à examiner la demande et organiser la relation professionnelle, dans le respect de leurs droits.
Assurer le suivi des échanges professionnels
Les informations peuvent être utilisées pour poursuivre les échanges relatifs à un projet et assurer le suivi de la relation. Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat pour la personne concernée partie au contrat ; intérêt légitime pour la gestion des interlocuteurs professionnels, selon la situation.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Certaines données techniques sont utilisées pour prévenir les abus, diagnostiquer les anomalies et protéger le site. Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité du service, sous réserve des obligations légales applicables et des règles particulières aux traceurs.
Respecter les obligations légales
Certaines informations peuvent être conservées lorsque la réglementation l’impose. Base juridique : obligation légale.
Les coordonnées recueillies ne sont pas utilisées pour envoyer des newsletters, des publicités ou des campagnes de prospection commerciale. Aucun consentement marketing n’est demandé.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de SARL Atelier Pierre Anjou qui en ont besoin pour traiter les demandes et suivre les projets.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site, dans les limites nécessaires à leurs missions. o2switch fournit l’hébergement et la messagerie professionnelle. Les informations utiles peuvent être reprises dans les e-mails, puis classées sur l’ordinateur professionnel, lieu principal des dossiers confirmé par l’entreprise.
WordPress et Forminator gèrent localement les formulaires ; Elementor participe à la présentation et CookieAdmin à la gestion des préférences. Leur installation ne démontre pas à elle seule une transmission des dossiers à leurs éditeurs.
Les notifications du formulaire sont destinées à contact@atelierpierreanjou.fr et au demandeur pour l’accusé de réception.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Les dossiers internes sont gérés localement, sans stockage ni synchronisation dans un service cloud. Seuls le dirigeant et les collaborateurs autorisés peuvent y accéder. Les habilitations des éventuels intervenants de maintenance et les engagements de sous-traitance doivent être documentés.
6. Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé auprès d’o2switch, qui intervient comme sous-traitant pour l’hébergement des données client. Sa documentation indique une localisation des données client en France, sauf disposition contraire de l’offre souscrite. Cette indication ne couvre pas les services tiers ni toutes les copies des dossiers.
Des appels à Google reCAPTCHA ont été constatés sur la page de devis. Ce service peut recevoir des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Google indique disposer de serveurs dans plusieurs pays et documente des mécanismes de transfert, notamment les décisions d’adéquation, sa participation au cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types selon les situations. Ces informations générales ne prouvent pas à elles seules quel mécanisme couvre les services et comptes utilisés par ce site. Les entités destinataires et les conditions applicables à reCAPTCHA doivent encore être vérifiées.
Lorsqu’un transfert international est nécessaire, il doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable. Aucune absence de transfert ni certification propre au compte n’est affirmée sans vérification. Consulter la politique de confidentialité de Google et ses cadres de transfert.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. L’étude d’un projet peut dépasser douze mois. La règle de conservation est suivie par une revue manuelle trimestrielle, sous la responsabilité du dirigeant ; son exécution peut être confiée à un collaborateur autorisé.
| Catégorie | Durée et point de départ |
|---|---|
| Projet actif | Données nécessaires pendant l’étude et le suivi effectif du projet, avec examen trimestriel de leur nécessité. |
| Demande de devis sans suite | 24 mois après le dernier échange substantiel avec le demandeur, lorsque le projet est considéré comme abandonné. Une relance automatique ou purement administrative ne réinitialise pas ce délai. |
| Projet devenu client | Données nécessaires à l’exécution et au suivi du contrat, puis sélection des seules pièces justifiant une conservation distincte. |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné pour les pièces soumises à cette obligation comptable. Cette durée ne s’applique pas à l’intégralité du dossier. |
| Contrats et correspondances commerciales | Archivage limité aux pièces nécessaires aux obligations applicables ou à la défense de droits. Le délai de prescription de droit commun de 5 ans court à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; il ne constitue pas une durée uniforme applicable à toutes les pièces. Les régimes particuliers et les litiges sont examinés séparément. Les contrats conclus électroniquement avec un consommateur d’un montant d’au moins 120 € sont conservés selon le régime spécifique de 10 ans, à compter de la conclusion lorsque la livraison ou l’exécution est immédiate ; sinon, pendant le délai jusqu’à la livraison ou l’exécution, puis 10 ans à compter de celle-ci, lorsque ce régime est applicable. |
| Documents techniques transmis dans les échanges | Durée cohérente avec le dossier concerné ; suppression des copies devenues inutiles, sauf archive justifiée. Aucun document n’est téléversé par le formulaire public actuel. |
| Adresses IP et journaux techniques | Conservation limitée aux besoins de fonctionnement et de sécurité. Les durées effectives des journaux de l’hébergeur et des outils concernés ne sont pas établies dans les informations disponibles ; aucune durée uniforme ou géolocalisation n’est annoncée. |
| E-mails, exports existants et sauvegardes | Les copies utiles sont examinées dans WordPress, la messagerie o2switch et les dossiers locaux. Les sauvegardes locales ont une durée variable ; aucune rotation non vérifiée n’est annoncée pour celles de l’hébergeur ou de WordPress. Les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées couramment pour des dossiers supprimés ; les suppressions décidées doivent être réappliquées après restauration. |
Mise en œuvre manuelle
Forminator stocke les soumissions dans la base WordPress sans limite automatique. Aucune purge automatique n’est activée. Son réglage d’ancienneté d’une soumission ne mesure pas la date du dernier échange avec le demandeur : la procédure manuelle permet de tenir compte du suivi réel du projet.
Chaque trimestre, le dirigeant ou un collaborateur habilité rapproche les demandes et les échanges utiles, distingue les projets actifs, les dossiers sans suite et les archives contractuelles ou comptables, et identifie les demandes sans suite arrivées à échéance. Toute exception (litige, obligation légale ou autre nécessité documentée) est motivée, limitée aux données nécessaires et assortie d’une date de réexamen.
Les opérations décidées sont contrôlées dans WordPress/Forminator, la messagerie professionnelle et l’ordinateur professionnel, ainsi que dans les exports déjà existants. La revue consigne sa date, son responsable, le périmètre, les dossiers arrivés à échéance, les exceptions, les actions effectuées et la prochaine échéance. Les sauvegardes suivent leur cycle documenté et les suppressions sont consignées pour être réappliquées en cas de restauration.
Cette politique fixe les règles et la procédure ; elle ne signifie pas que les soumissions existantes ont déjà été purgées. La première revue devra être réalisée par les personnes habilitées. L’effacement peut être différé pour les seules pièces qu’une obligation légale ou la défense de droits impose de conserver, avec accès restreint et motif documenté.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont nécessaires pour limiter les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la perte de données personnelles. Le site utilise HTTPS et l’administration nécessite une authentification. Cela ne garantit pas le chiffrement de toutes les copies.
Aucun dispositif de sécurité ne pouvant garantir une absence totale de risque, les protections doivent être adaptées et réévaluées. Le formulaire public ne propose pas de téléversement de pièces jointes.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment pour des raisons tenant à votre situation concernant un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.
- Droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans affecter sa licéité antérieure.
Pour exercer vos droits, contactez contact@atelierpierreanjou.fr ou écrivez à l’adresse du responsable du traitement. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée uniquement en cas de nécessité, notamment de doute raisonnable.
La réponse intervient en principe dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Les copies doivent être recherchées dans WordPress, la messagerie et l’ordinateur. Forminator propose un export manuel des soumissions au format CSV. Son paramétrage actuel conserve la soumission lorsqu’une demande d’effacement est traitée par les outils WordPress : un contrôle et une action manuelle sur les soumissions concernées restent nécessaires. La seule exécution de l’outil d’effacement WordPress ne doit donc pas être présentée comme supprimant automatiquement toutes les copies. Une obligation légale ou la défense de droits peut justifier de conserver certaines pièces ; ce motif doit être expliqué.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés, ils doivent faire l’objet d’une information et d’un choix préalable appropriés.
CookieAdmin gère les préférences de cookies et reCAPTCHA protège le formulaire contre les abus. Les polices Manrope et Cormorant Garamond sont hébergées localement et ne sont plus chargées depuis les serveurs Google Fonts. La durée configurée de mémorisation du choix CookieAdmin est de 365 jours. Ce réglage ne constitue pas, à lui seul, une garantie que tous les traitements de services tiers sont bloqués avant un choix. Consultez notre Politique de cookies pour les informations disponibles sur les traceurs, les ressources externes et les préférences.
11. Liens vers des sites tiers
Certains liens peuvent vous conduire vers des sites extérieurs. Ces sites appliquent leurs propres conditions de traitement des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions du site, des traitements de données ou des obligations réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.